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EN BREF
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Les récentes réformes des marchés publics en France, notamment à travers les lois Climat et Résilience et Industrie Verte, marquent un tournant significatif vers une commande publique plus responsable et durable. En plaçant le développement durable au cœur des processus d’achat, ces lois introduisent un ensemble de critères environnementaux qui s’imposent aux administrations et collectivités. Cette évolution vise non seulement à intégrer des considérations écologiques dès la définition des besoins, mais également à veiller à ce que ces critères soient systématiquement pris en compte lors de l’évaluation des offres. Analysons les effets concrets de ces changements sur le paysage des marchés publics en France.
Les Transformations des Marchés Publics en France
Les marchés publics en France subissent une révolution depuis l’adoption de lois récentes, notamment la loi Climat et Résilience et la loi Industrie verte. Ces lois imposent une approche centrée sur le développement durable, intégrant des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans la commande publique, qui étaient auparavant essentiellement axés sur le prix. En intégrant des dispositions visant à rendre les achats durables, les administrations et collectivités publiques peuvent désormais structurer leurs politiques d’achats en fonction des trois piliers du développement durable. Par exemple, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), institué en 2014 et élargi récemment, aide à définir des priorités et à établir des indicateurs de suivi pour garantir que les objectifs écologiques et sociaux sont atteints. D’ici 2026, tous les marchés devront prendre en compte des considérations durables dès leur création, rendant ainsi l’intégration des exigences environnementales incontournable plutôt qu’optionnelle.
Dans ce cadre, les acheteurs seront tenus d’adopter des clauses environnementales concrètes dans les conditions d’exécution des marchés, et l’utilisation de critères tels que le coût global ou le cycle de vie sera privilégiée pour évaluer les offres. Par exemple, lors d’un contrat de construction d’un bâtiment public, il ne suffira plus de demander des « chantiers propres » ; les critères de sélection devront inclure des exigences précises comme l’utilisation de matériaux biosourcés et des normes de conception respectant la réglementation environnementale en vigueur. Ces évolutions montrent une volonté forte d’intégrer la durabilité dans le processus d’achat public, garantissant ainsi que chaque projet contribue effectivemeent à la préservation de l’environnement.
Les Transformations des Marchés Publics en France
Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience et de la loi Industrie verte, les marchés publics en France subissent une transformation significative, plaçant le développement durable au cœur de la commande publique. En effet, cette évolution met en avant des objectifs économiques, sociaux et environnementaux comme des principes directeurs, en rupture avec une approche antérieure axée principalement sur le prix. Par exemple, en 2023, la loi Industrie verte a imposé des obligations supplémentaires au Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), notamment en ce qui concerne le suivi d’indicateurs précis tels que la durabilité des produits et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela transforme la façon dont les administrations conçoivent et passent les marchés.
De plus, depuis 2026, il est devenu impératif d’intégrer des considérations durables dès la définition du besoin, une approche qui nécessite une amélioration des spécifications techniques au début du processus d’achat. Par exemple, lors de la passation de marchés publics pour la construction, les acheteurs ne peuvent se contenter de demander des chantiers propres, ils doivent exiger l’utilisation de matériaux biosourcés et la conformité aux normes de performance environnementale. Cette mutation des pratiques d’achat incarne une avancée vers une commande publique durable et responsable, un enjeu crucial face aux défis environnementaux actuels. Cette orientation est corroborée par des études qui montrent que des achats publics responsables peuvent générer à long terme des retours positifs tant sur le plan économique que social, comme le souligne l’article sur l’objectif de zéro artificialisation nette.
Les nouvelles obligations des marchés publics
Adaptation aux enjeux du développement durable
Avec les récentes réformes introduites par la loi Climat et la loi Industrie verte, les marchés publics français se transforment de manière significative. Pour les acheteurs publics, cela signifie adopter une approche qui intègre non seulement des critères économiques, mais aussi sociaux et environnementaux. Par exemple, l’intégration de critères environnementaux dès la définition du besoin en 2026 nécessite de repenser les spécifications techniques d’un marché public.
Cela implique souvent de réaliser des études de marché préalables pour anticiper ces exigences. Les donneurs d’ordre doivent se familiariser avec les exigences de la durabilité et s’assurer que chaque marché répond à ces nouvelles normes. Dans un futur proche, l’usage de clauses environnementales devra être ancré dans les conditions d’exécution des contrats.
- Intégration de clauses environnementales dans les marchés publics.
- Exclusion des entreprises ne publiant pas leurs informations sur la durabilité.
- Adoption d’une approche de coût global pour évaluer les offres.
- Obligation d’inclure des critères sociaux pour favoriser l’insertion professionnelle.
Ces nouvelles règlements imposent à chaque acteur de mieux comprendre et anticiper les impacts de leurs achats, afin d’atteindre les objectifs de développement durable définis par les lois récentes.
Transformation des marchés publics français vers la durabilité
Les marchés publics français vivent une transformation majeure grâce à des lois récentes, comme la loi Climat et Résilience et la loi Industrie verte. Ces textes intègrent le développement durable au coeur des achats des administrations, établissant de nouveaux principes directeurs qui vont au-delà de la simple mise en concurrence et du prix.
Des mesures clés, telles que le SPASER, contribuent à structurer les politiques d’achats en promouvant des engagements sociaux, environnementaux et économiques. Avec l’évolution de ces dispositifs, des indicateurs de suivi sont mis en place pour évaluer des aspects comme la durabilité des produits et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A partir de 2026, une obligation d’intégrer les considérations durables lors de la définition des besoins se mettra en place, ainsi que l’exigence de clauses environnementales dans les conditions d’exécution des marchés. Cette adaptation vise à ce que les critères de sélection ne se basent plus uniquement sur le prix, mais incluent également des critères environnementaux significatifs.
En parallèle, des clauses sociales deviendront obligatoires pour les marchés dépassant les seuils européens. La transparence sera renforcée, obligeant les entreprises à rendre compte de leurs engagements en matière de durabilité.
Un exemple pertinent est la passation d’un marché public pour la construction d’un bâtiment qui exigera des critères stricts concernant les matériaux à utiliser et favoriser des méthodes de construction durables. Cela se traduira par la nécessité de valoriser un équilibre entre coût, qualité technique et performance environnementale.
Pour des ressources supplémentaires sur ces évolutions, consultez les documents suivants : Fiche explicative loi climat et Critères environnementaux marchés 2025.
Les marchés publics en France ont récemment subi une transformation significative grâce à l’adoption des lois Climat et Résilience ainsi que de la loi Industrie Verte. Ces textes législatifs mettent en avant le développement durable comme un axe central pour les achats des administrations publiques. Les objectifs sociaux, économiques et environnementaux sont désormais considérés comme des principes directeurs au même titre que la mise en concurrence et la transparence.
Parmi les principales mesures, l’introduction du SPASER et l’obligation d’inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins marquent une rupture avec l’approche traditionnelle centrée uniquement sur le prix. La nécessité d’intégrer des clauses environnementales et sociales enrichit également la dynamique des marchés publics, tandis que l’interdiction d’utiliser le critère de prix unique interpelle sur la notion de valeur d’un achat.
Cette évolution marque une étape importante vers une commande publique plus durable, ultime but étant de favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement et de la société. Il reste essentiel de suivre la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations pour garantir leur efficacité et leur impact positif sur l’économie et l’écologie.