Le Conseil supérieur de l’énergie réclame une révision en profondeur du projet de modification de l’arrêté tarifaire S21 sur le solaire.

Le Conseil supérieur de l’énergie a récemment exprimé sa préoccupation face au projet de modification de l’arrêté tarifaire S21, qui régit les conditions de soutien aux installations photovoltaïques. Lors de sa séance du 6 mars 2025, cette institution a sollicité une révision en profondeur du texte proposé par le gouvernement, qui pourrait avoir des conséquences significatives sur la filière solaire. Les modifications proposées suscitent un débat intense, tant au sein des acteurs de l’énergie renouvelable que parmi les administrateurs, mettant en évidence les enjeux cruciaux du soutien public à cette source d’énergie durable.

Révision de l’arrêté tarifaire S21 : enjeux et perspectives

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a récemment examiné un projet d’arrêté qui modifie les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 kWc, connu sous le nom d’arrêté S21. Ce projet, qui suscite des inquiétudes au sein de la filière solaire, propose des diminutions significatives des tarifs d’achat pour ces installations, remettant en cause la stabilité du soutien public établi. Notamment, les projets allant de 0 à 9 kWc destinés à l’autoconsommation se verraient privés d’un tarif d’achat total, tandis que les tarifs de vente en surplus seraient abaissés à 40 €/MWh. De plus, une nouvelle formule de dégressivité serait envisagée pour les projets dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kWc, introduisant des changements structurels qui pourraient affecter le développement futur de ces installations.

Les débats au sein du CSE ont mis en lumière les inquiétudes des acteurs de la filière, tels qu’Enerplan et le SER, qui craignent que ces mesures ne freinent le déploiement des énergies renouvelables en France. En réponse, le CSE a émis un avis amendé visant à préserver certaines tranches de projets de dégressivité excessive et à retarder l’application des baisses de tarifs jusqu’à l’entrée en vigueur d’une TVA réduite de 5,5%. Ces discussions révèlent l’importance cruciale d’un cadre réglementaire équilibré pour soutenir la croissance de l’énergie solaire, tout en garantissant la pérennité des investissements déjà engagés.

Révision de l’arrêté tarifaire S21 à un tournant critique

Le 6 mars 2025, le Conseil supérieur de l’énergie a examiné un projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire « S21 », en vigueur depuis le 6 octobre 2021, qui régule le soutien public aux installations photovoltaïques sur toiture d’une puissance inférieure à 500 kWc. Ce projet suscite une vive opposition au sein du secteur, car il modifie profondément la stabilité de l’encadrement tarifaire qui soutient le développement des énergies renouvelables. En effet, il prévoit une diminution significative des tarifs d’achat, ce qui pourrait réduire la rentabilité de ces projets essentiels pour la transition énergétique. Par exemple, les installations destinées à l’autoconsommation sous 9 kWc se verraient retirer leur tarif d’achat-vente intégral, tandis que le tarif de vente en surplus serait ramené à 40 €/MWh, une mesure qui pourrait freiner l’engouement pour le solaire à l’échelle domestique.

De plus, la mise en place d’une nouvelle formule de dégressivité pour les projets allant de 100 à 500 kWc introduira un mécanisme plus réactif, mais qui déstabilise les prévisions financières des investisseurs en fonction des volumes de souscription trimestriels. En réponse, les acteurs de la filière, représentés par Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ont exprimé leur préoccupation face à un potentiel désengagement du secteur, qui pourrait avoir un impact direct sur les objectifs de déploiement des infrastructures solaires. Ainsi, le Conseil supérieur de l’énergie, avec une large majorité en faveur de son avis (45 voix pour, 2 contre), a recommandé la révision de ce projet afin de préserver les projets de taille intermédiaire.

Un autre aspect crucial de l’avis du Conseil consiste à éviter que les diminutions tarifaires affectent les projets d’autoconsommation des ménages avant l’entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 5,5%. Cette mesure viserait à garantir la continuité des installations solaires sur les toitures des particuliers, soutenant ainsi le développement d’une économie verte. Parallèlement, le CSE a suggéré d’instaurer une caution spécifique afin de certifier la qualité des projets soumis dans les prochains mois, un point jugé essentiel pour rassurer les investisseurs.

En continuant sur cette lancée, le maintien d’un tarif fixe de 95 €/MWh jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif de soutien montre une volonté de stabiliser le marché en attendant un appel d’offres simplifié prévu pour juillet 2025. Ainsi, les discussions autour de cet arrêté éclairent non seulement les enjeux économiques, mais aussi les questions environnementales cruciales à l’ère de la transition énergétique. La nécessité d’une planification environnementale concertée se pose alors comme un impératif pour garantir un avenir durable aux énergies renouvelables, ce qui est d’ailleurs au cœur des démarches engagées par des acteurs comme ceux mentionnés dans les sources pertinentes.

Révisions de l’arrêté tarifaire solaire

Analyse des modifications proposées par le Conseil supérieur de l’énergie

Le Conseil supérieur de l’énergie a récemment abordé un projet d’arrêté remaniant les conditions de soutien pour les installations photovoltaïques ayant une puissance inférieure à 500 kWc. Ce projet a suscité de vives réactions au sein de la filière solaire, principalement en raison des impacts significatifs qu’il pourrait avoir sur la stabilité du système de soutien public. En se focalisant sur les mesures proposées, il est crucial de comprendre les implications pour les différentes tranches de puissance.

Pour les systèmes de puissance comprise entre 0 et 9 kWc, il est prévu que le tarif d’achat pour la vente totale soit entièrement supprimé. Cela pourrait entraîner une forte baisse de l’attrait pour les projets d’autoconsommation. Le tarif de vente en surplus sera ajusté à 40 €/MWh, une réduction qui pourrait décourager les nouveaux investissements.

• Modification des tarifs d’achat pour les installations de petite puissance, avec une suppression du tarif d’achat intégral.
• Application d’une nouvelle formule de dégressivité pour les projets de 100 à 500 kWc, se basant sur les volumes souscrits plutôt que sur un historique de performance.
• Introduction d’une caution fixe de 10 000 euros pour les projets supérieurs à 100 kWc, visant à garantir la viabilité des projets soumis.
• Rétroactivité des mesures à partir du 1er février 2025, ce qui pourrait affecter négativement les projets déjà en cours.

En considérant ces éléments, il devient évident que des réflexions et des ajustements sont nécessaires pour garantir que le cadre tarifaire favorise réellement le développement des installations solaires et ne représente pas un frein à l’essor des projets notamment pour les petites installations. Les discussions continuent au sein de la filière pour peser sur les décisions gouvernementales envisagées dans les semaines à venir.

Analyse du projet de modification de l’arrêté tarifaire S21

Le Conseil supérieur de l’énergie a récemment examiné un projet d’arrêté tarifaire marquant une évolution significative pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 kWc. Lors de sa séance du 6 mars 2025, il a mis en lumière les préoccupations soulevées par la filière sur l’impact potentiel des modifications proposées.

Ce projet, vivement contesté, remet en question la stabilité du soutien public établi précédemment. Les nouvelles dispositions, qui incluent une diminution drastique des tarifs d’achat, suscitent des inquiétudes quant à la pérennité du développement des installations solaires. En effet, la proposition de supprimer le tarif d’achat-vente pour les projets d’autoconsommation de 0 à 9 kWc, couplée à une baisse du tarif de vente en surplus, pourrait freiner l’essor de cette technologie.

Les modifications proposées pour les autres catégories de puissance révèlent également une volonté d’introduire plus de flexibilité, mais au prix d’une dégressivité qui pourrait devenir trop contraignante, notamment pour les projets de 9 à 100 kWc. Les nouvelles conditions indiquent une introduction d’une caution fixe pour les projets excédant 100 kWc, ajoutant une couche supplémentaire de complexité pour les développeurs.

Le Conseil a par ailleurs insisté sur la nécessité de préserver les projets de petite puissance et a demandé que toute réduction des primes n’entre en vigueur qu’avec l’application d’un taux de TVA réduit. Ces nuances témoignent d’une volonté de maintenir l’intérêt pour le secteur tout en revendiquant des amendements significatifs au projet initial.

Le soutien de la filière, telle qu’exprimée par des organismes comme Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables, souligne l’urgence d’un ajustement favorable avant que l’impact de ces changements ne soit irréversible. Des perspectives d’aménagement sont attendues, notamment de la Commission de régulation de l’énergie, afin que l’avenir des installations solaires puisse se dessiner plus sereinement.

Pour approfondir cette réflexion, il est essentiel de prendre en compte les enjeux de la transition énergétique, ainsi que les différents aspects juridiques et économiques qui détermineront l’évolution de la politique tarifaire dans le domaine des énergies renouvelables. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter les ressources suivantes : Gossement Avocats, Climate Change Nebraska, et Commission de régulation de l’énergie.

Révision de l’arrêté tarifaire S21 : enjeux cruciaux pour l’énergie solaire

Lors de sa séance du 6 mars 2025, le Conseil supérieur de l’énergie a étudié le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » relatif aux installations photovoltaïques de moins de 500 kWc. Ce projet, très controversé, suscite des inquiétudes au sein de la filière, car il menace la stabilité économique des dispositifs de soutien public existants.

Les modifications proposées incluent une diminution significative des tarifs d’achat et touchent divers segments de puissance, allant de l’autoconsommation aux projets intermédiaires de 100 à 500 kWc. La filiaire solaire défend la nécessité d’une révision pour éviter un arrêt brutal des déploiements photovoltaïques, tout en appelant à un dialogue constructif avec le gouvernement.

La situation actuelle soulève des questions essentielles sur l’équilibre entre développement durable et cohérence tarifaire. Réfléchir à l’avenir des énergies renouvelables dans ce contexte devient indispensable pour garantir une transition énergétique efficace et durable.