L’Assemblée nationale dit non à la proposition de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, mais le spectre d’un moratoire allégé sur les énergies renouvelables persiste.

Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté de manière significative la proposition de loi relative à la programmation pluriannuelle de l’énergie, un texte qui devait dessiner la trajectoire énergétique de la France pour les années à venir. Malgré ce refus, la menace d’un moratoire allégé sur les énergies renouvelables continue de planer, alimentée par des amendements qui pourraient freiner considérablement le développement de projets d’éolien et de solaire. Ce rejet soulève ainsi des interrogations sur l’avenir énergétique du pays et sur les politiques à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux et de transition énergétique.

Rejet de la Proposition de Loi sur la Programmation Énergétique

Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a pris une décision décisive en rejetant la proposition de loi du sénateur Gremillet, qui visait à définir une programmation nationale et à simplifier le cadre normatif dans le secteur de l’énergie. Ce texte prévoyait notamment l’institution d’un moratoire sur les projets d’énergie éolienne et solaire, ce qui aurait pu freiner considérablement le développement des énergies renouvelables en France. Cette décision a été motivée par des craintes quant à l’impact d’un tel moratoire sur la transition énergétique, déjà mise à mal par d’autres dispositions problématiques contenues dans la loi. La discussion autour de cette proposition, bien qu’achevée pour l’Assemblée, doit maintenant se poursuivre au Sénat, où des ajustements et débats sur le texte sont prévus.

Ce rejet illustre des tensions profondément ancrées dans le paysage politique français autour de la souveraineté énergétique et de l’avenir des énergies renouvelables. Par exemple, le moratoire proposé interdisait toute nouvelle autorisation pour des projets d’éolien et de solaire, s’opposant ainsi à l’objectif d’atteindre une part significative d’énergies renouvelables d’ici les prochaines décennies. Ce type d’amendement a suscité des réactions vives, particulièrement de la part des écologistes et de divers acteurs de la société civile, qui alertent sur les conséquences néfastes d’un éloignement des engagements climatiques. Ces échanges révèlent un profond clivage sur la manière de concilier croissance économique, sécurité d’approvisionnement énergétique et objectifs de durabilité.

Rejet de la Proposition de Loi sur la Programmation Énergétique

Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté de manière significative la proposition de loi portant sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie, présentée par le sénateur Gremillet. Ce vote a mis en évidence un désaccord profond sur l’orientation de la politique énergétique française. Malgré des arguments en faveur de la relance de l’énergie nucléaire, le texte incluait un amendement controversé instaurant un moratoire sur les nouveaux projets éoliens et photovoltaïques, soutenus par les groupes LR et RN. Ce moratoire, bien qu’il ait été un point de focalisation dans cette législation, ne doit pas masquer les autres mesures problématiques intégrées à la proposition.

Des analyses ont montré que l’adoption de ce texte aurait conduit à un arrêt quasi-total des projets d’énergies renouvelables en France, freinant ainsi les investissements dans un secteur pourtant essentiel à la transition énergétique. Par ailleurs, les modifications apportées au code de l’énergie, notamment l’inclusion d’un objectif annuel unique de production d’énergie décarbonée, soulèvent des interrogations sur la perception des énergies renouvelables. En effet, l’expression « énergie décarbonée », qui remplace favorablement l’expression « énergie renouvelable », pourrait risquer de favoriser l’énergie nucléaire au détriment d’autres formes d’énergie renouvelable telles que l’éolien et le solaire. Les amendements adoptés incluent également la suppression d’objectifs spécifiques pour les différentes sources d’énergie renouvelable, ce qui pourrait fortement restreindre leur développement.

La position de l’Assemblée rappelle l’importance d’engager une réflexion plus large sur la souveraineté énergétique du pays et sur la nécessité de promouvoir des stratégies d’énergie renouvelable inclusives. Des études de cas dans d’autres pays montrent que le soutien aux énergies renouvelables peut créer des milliers d’emplois et stimuler l’innovation. Par conséquent, se détourner de ces sources pourrait non seulement nuire à l’environnement, mais aussi avoir des répercussions économiques importantes. Pour mieux saisir ces enjeux, il convient de se référer à des études qui montrent comment les expérimentations locales dans les énergies renouvelables engendrent souvent des résultats positifs au niveau économique et social.

Analyse de la Proposition de Loi Énergétique

Les enjeux du vote à l’Assemblée Nationale

Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du sénateur Gremillet, qui visait la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur énergétique. Ce vote a des implications profondes pour l’avenir des énergies renouvelables en France.

Le rejet de cette loi entraîne l’exclusion, au moins temporaire, d’un moratoire sur les projets d’éolien et de solaire, proposé par l’amendement du parti des Républicains. Cependant, il est crucial de rester attentif aux autres dispositions de ce texte, qui pourraient limiter le développement des énergies renouvelables et instaurer un type de « moratoire léger » sur leur progression.

• Création d’un objectif annuel unique de production d’énergie décarbonée qui pourrait affecter la diversité énergétique.
• Exclusion de l’éolien et du solaire de la liste des énergies décarbonées, ce qui peut compromettre leur développement futur.
• Suppression des objectifs spécifiques pour chaque source d’énergie renouvelable, réduisant ainsi l’incitation à diversifier les sources d’énergie.
• Affaiblissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mettant en danger les engagements climatiques de la France.

Les implications de ce rejet vont bien au-delà du simple moratoire. Elles soulèvent des questions fondamentales sur la direction de la politique énergétique nationale et sur l’engagement à poursuivre la transition énergétique vers un avenir plus durable.

Analyse des enjeux liés au rejet de la proposition de loi Gremillet

Le 26 juin 2025, l’Assemblée nationale a largement rejeté la proposition de loi du sénateur Gremillet, un texte crucial qui devait encadrer la programmation énergétique en France. Ce refus, intervenu lors d’un vote solennel, souligne des tensions persistantes quant à l’avenir énergétique de la nation notamment en ce qui concerne l’énergie renouvelable, le nucléaire et les objectifs de réduction des émissions.

Au cœur des débats, la suspension des projets d’éolien et de solaire a suscité de vives réactions et des inquiétudes quant à la capacité de la France à respecter ses engagements en matière de transition énergétique. Il est essentiel de souligner que ce rejet n’éclipse pas un certain nombre de dispositions problématiques qui accompagnent la loi. Parmi elles, la tendance à créer un objectif unique de production d’énergie décarbonée qui, en excluant l’éolien et le solaire, pourrait freiner encore davantage leur développement comme des solutions durables.

Les amendements adoptés, tels que la priorité accordée à l’énergie nucléaire et la suppression d’objectifs spécifiques pour les énergies renouvelables, risquent de compromettre la doctrine du mix électrique équilibré. En réduisant les exigences envers les énergies renouvelables, la politique pourrait s’orienter vers un modèle moins diversifié et donc moins résilient face aux urgences écologiques actuelles.

La situation est d’autant plus préoccupante que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été largement assoupli, laissant entendre que la France pourrait ne pas atteindre ses objectifs climatiques d’ici à 2030. Dès lors, il est impératif de suivre l’évolution de ce texte lors de son examen prochain au Sénat et d’assurer une veille citoyenne quant aux décisions politiques qui pourraient affecter la transition énergétique et, par conséquent, notre engagement envers un avenir durable.

L’Assemblée nationale dit non à la proposition de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Le mardi 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie, initiée par le sénateur Gremillet. Cette décision majeure intervient dans un contexte où un amendement controversé propose un moratoire sur les projets d’éolien et de solaire. Si cet amendement a été temporairement mis de côté, il soulève des inquiétudes quant aux dispositions restantes qui pourraient freiner le développement des énergies renouvelables.

Les députés, en adoptant des mesures telles que la suppression d’objectifs spécifiques pour les différentes sources d’énergies renouvelables et la mise en avant de l’énergie nucléaire au détriment de l’éolien et du solaire, remettent en cause l’équilibre nécessaire à la transition énergétique. Ce débat est d’une importance cruciale, car il pourrait influencer non seulement les objectifs de décarbonation de la France, mais également son engagement envers les normes européennes en matière de climat.

Cette situation appelle à une vigilance accrue et à un engagement fort pour garantir que la législation future non seulement préserve, mais renforce le rôle des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Une réflexion profonde sur les orientations prises aujourd’hui s’avère essentielle pour éviter que des défis passés ne se répètent à l’avenir.