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EN BREF
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La France s’engage dans une transition énergétique ambitieuse visant à concilier développement durable et lutte contre le changement climatique. Pourtant, ce chemin vers une société neutre en carbone d’ici 2050 reste parsemé de défis. Malgré des objectifs clairs et des plans d’action bien établis, le pays fait face à des obstacles politiques, économiques et sociaux qui compliquent la mise en œuvre de cette stratégie. Les réformes nécessaires, tant au niveau national que local, exigent une coordination et une mobilisation de tous les acteurs afin de transformer ces ambitions en réalités tangibles.
Contexte et enjeux de la transition énergétique en France
Dans le cadre de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), il est crucial de comprendre le contexte et les enjeux de la transition énergétique en France. Face au défi climatique et à la nécessité d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la France s’engage à revoir son modèle énergétique. Cela implique non seulement la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également une transformation en profondeur de l’ensemble du système énergétique pour favoriser les énergies renouvelables et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Par exemple, la mise en place de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vise à fixer des objectifs clairs tous les cinq ans, permettant ainsi de planifier et de contrôler l’évolution des différentes sources d’énergie. De plus, le plan d’adaptation au changement climatique souligne l’intégration des enjeux climatiques dans toutes les catégories de politiques publiques, illustrant la nécessité d’une action collective à tous les niveaux – local, régional et national. Ce processus de transition se doit d’être inclusif, mobilisant non seulement les institutions, mais également les citoyens et les entreprises, pour garantir une répartition équitable des efforts demandés et une meilleure acceptabilité des projets liés aux énergies vertes.
La SFEC, un levier essentiel pour la transition énergétique
La Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat (SFEC), publiée en avril 2020, établit un cadre structuré pour que la France atteigne la neutralité carbone d’ici 2050. Cette ambition s’appuie sur un ensemble de politiques intégrées qui visent à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Un point crucial de cette stratégie est l’alignement de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), prévue pour 2023, avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). En effet, la SNBC, comme feuille de route, propose des objectifs quantifiés de budgets carbone et recommande des plafonds d’émissions qui doivent être respectés par tous les acteurs de la société. Par conséquent, les collectivités territoriales jouent un rôle prédominant dans la mise en œuvre de ces objectifs grâce à leurs compétences en matière d’investissements climat, de planification et de coordination d’actions sur le terrain.
En parallèle, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) complète cette approche en insistant sur la nécessité d’intégrer l’adaptation aux impacts des dérèglements climatiques dans toutes les politiques publiques. Par ailleurs, l’évaluation menée par l’ADEME souligne que les schémas régionaux d’aménagement (SRADDET) n’atteignent pas les cibles fixées par la SNBC, révélant ainsi des marges de progrès significatives pour les politiques régionales sur le climat. Une dynamique de co-construction régulée par des consultations publiques vise à renforcer l’implication citoyenne et à orienter les décisions vers une action collective efficace. Toutefois, la complexité de l’articulation entre les différents enjeux, les instances et les besoins des parties prenantes souligne les défis à relever. En définitive, l’opportunité donnée aux différents échelons territoriaux d’agir en conformité avec les objectifs nationaux nécessite une volonté politique forte et une coordination efficace pour une transition énergétique réussie.
Les enjeux de la transition énergétique
Comprendre les défis majeurs
La transition énergétique représente un défi crucial pour nos sociétés modernes. Elle ne se limite pas uniquement à une révolution technologique mais s’inscrit dans un processus beaucoup plus large impliquant des transformations à divers niveaux. Parmi ces transformations, on peut identifier les dimensions économiques, sociales, et environnementales inhérentes à un changement de notre modèle de consommation d’énergie.
Par exemple, de nombreuses régions en France mettent en place des politiques visant à encourager l’adoption des énergies renouvelables à travers des aides financières pour les installations solaires ou éoliennes. Ces initiatives amorcent une dynamique qui bénéficie aussi au tissu économique local en créant des emplois liés à l’installation et à la maintenance de ces infrastructures.
- Politiques incitatives : Les subventions et crédits d’impôt pour l’installation de dispositifs énergétiques renouvelables.
- Partenariats locaux : La coopération entre municipalités et entreprises privées pour favoriser les projets de transition.
- Éducation et sensibilisation : Initiatives visant à informer le grand public sur les avantages des énergies durables et de la réduction de la consommation d’énergie.
- Recherche et innovation : Investissements dans la recherche pour développer des technologies de stockage d’énergie et des solutions de mobilité durable.
Chaque initiative, qu’elle soit locale ou nationale, doit s’articuler autour d’une stratégie clairement définie. Cela permet d’assurer une cohérence entre les différentes actions entreprises et de maximiser leur impact sur la transition énergétique de la France.
La SFEC, qu’est-ce c’est ?
La Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) est parue en avril 2020, ayant pour but de définir une route vers la neutralité carbone d’ici 2050 et de préparer la société aux impacts du changement climatique. Son rôle est de coordonner :
- la première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) à anticiper pour 2023,
- la 3e version de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), créée en 2015 et mise à jour en 2018-2019,
- la 3e itération de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033),
- et la 3e édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Ces documents nécessiteront d’être révisés pour aligner leurs objectifs avec ceux de la LPEC dans un délai d’un an après son adoption.
Il est impératif d’établir une meilleure synergie entre les stratégies nationales et régionales pour atteindre la neutralité carbone.
Que contient la SFEC ? Quelles implications pour les territoires
La SFEC se compose de quatre éléments qui, bien que pouvant sembler éloignés des préoccupations quotidiennes des collectivités, ont des répercussions significatives :
- Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) : objectifs et priorités
Introduite par la loi du 8 novembre 2019, la LPEC aura pour mission de définir, dès 2023, les priorités de la politique climatique française, en accord avec l’objectif de l’Union européenne de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030.
Les spécialités seront ensuite traduites dans la SNBC et la PPE.
- Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : feuille de route vers la neutralité carbone
La SNBC représente la feuille de route visant à contrer le changement climatique. Elle oriente tous les secteurs à réaliser la transition vers une économie bas-carbone, avec pour objectif final la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle établit des recommandations concernant les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre : les budgets carbone.
Les collectivités territoriales auront un rôle clé dans l’atteinte des objectifs de la neutralité carbone inscrits dans la SNBC. Grâce à leurs ressources et compétences, elles devraient investir dans des projets climatiques, élaborer des stratégies et des plans d’action, et animer les acteurs du territoire.
- Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : outil de pilotage
La PPE agit comme un outil de pilotage de la politique énergétique française, fixant tous les cinq ans des objectifs quantitatifs et des priorités pour l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Elle touche des domaines comme la sécurité d’approvisionnement, l’efficacité énergétique, et la mobilité propre.
La PPE impacte directement de nombreux aspects des actions publiques locales, tels que l’implantation d’énergies renouvelables et l’accès à des véhicules propres.
- Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
Le PNACC vise à offrir des mesures concrètes pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans toutes les politiques publiques.
Celles-ci sont organisées autour de six axes d’action :
- Gouvernance : coordination entre les niveaux nationaux et locaux ;
- Information : sensibilisation des citoyens à l’importance de la lutte contre le changement climatique ;
- Prévention et résilience : protection face aux aléas climatiques ;
- Filières économiques : préparation des secteurs économiques aux adaptations nécessaires ;
- Nature : promotion des solutions basées sur la nature ;
- International : lien avec d’autres pays dans les efforts d’adaptation.
Les collectivités territoriales doivent prêter une attention particulière au domaine “Gouvernance”, qui doit s’adapter aux compétences des différentes échelles territoriales, notamment avec les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Calendrier des travaux
La première Loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC) doit être adoptée d’ici juillet 2023. La SNBC et la PPE doivent être révisées pour refléter les orientations de cette loi dans un délai d’un an suivant son adoption, avant juillet 2024. De plus, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) sera intégré dans ce contexte pour renforcer la cohésion des politiques.
La co-construction : un processus très (trop?) élaboré
Pour que cette SFEC soit développée en concertation avec la population, une première consultation publique a eu lieu du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, afin de recueillir les avis et sensibiliser le public aux enjeux discutés.
En parallèle, une structure de co-construction a été instaurée en octobre 2021, toujours en cours. Dirigée par le ministère de la Transition écologique, en coopération avec d’autres ministères, elle vise à engager les parties prenantes dans les travaux techniques grâce à divers groupes de travail :
- 5 groupes de travail sectoriels pour la SNBC : bâtiments, transports, industrie-déchets, agriculture, forêts-sols-biomasse.
- 6 groupes de travail transversaux pour la SNBC : collectivités territoriales, économie, empreinte carbone, numérique, outre-mer, dynamiques sociales.
- 37 ateliers techniques pour la PPE : portant sur le gaz renouvelable, la géothermie, la biomasse, l’hydrogène, etc.
- 2 ateliers relatifs à l’adaptation pour le PNACC : température et collectivités.
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique, tout comme d’autres acteurs actifs dans le domaine, participe activement à cette co-construction.
La territorialisation : un effort d’articulation complexe
Nous nous concentrons sur la territorialisation de la SFEC, déterminante pour assurer une planification locale en accord avec les objectifs nationaux. L’analyse des Régions par l’ADEME indique que les politiques climatiques régionales ont encore des marges de progression. Les Schémas régionaux d’aménagement ne suffisent pas à garantir l’atteinte des objectifs de la SNBC. Les émissions de gaz à effet de serre prévues à l’horizon 2050 dépassent presque deux fois les objectifs nationaux.
Le principal défi de cette territorialisation réside dans la création d’une meilleure synergie entre les efforts des institutions, de l’État et des collectivités en collaboration avec les citoyens et les acteurs économiques.
Cette démarche, bien que précieuse et nécessaire, met en lumière la complexité des enjeux à articuler :
- articulation des différents enjeux,
- articulation avec les instances existantes,
- articulation entre les attentes des différentes parties prenantes.
Pour mieux comprendre les questionnements des différents niveaux de collectivités en lien avec cette feuille de route, vous pouvez consulter :Une stratégie nationale, des échelons territoriaux aux besoins et enjeux divers, et De la bonne gouvernance de la transition écologique, qui examine le processus de consultation de la SFEC et le modèle de gouvernance nécessaire pour ses enjeux.
La Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) représente une étape cruciale dans la transition énergétique de la France. Avec des objectifs ambitieux tels que l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France s’efforce d’harmoniser ses démarches et de répondre aux défis climatiques. Cependant, malgré cet engagement fort, la mise en œuvre reste confrontée à de nombreux défis, notamment l’articulation entre politiques nationales et régionales et l’implication des collectivités territoriales.
Les divers volets de la SFEC, tels que la loi de programmation sur l’énergie et le climat, la Stratégie nationale bas-carbone et le Plan national d’adaptation au changement climatique, montrent que l’État français veut avancer mais doit encore renforcer la cohérence des actions. La complexité du processus de co-construction et de territorialisation soulève des questions essentielles sur la capacité à mobiliser tous les acteurs concernés et à garantir une véritable gouvernance climatique.
Pérenniser les avancées et surmonter les obstacles nécessitera une collaboration étroite entre l’État, les collectivités et les citoyens. L’avenir de la transition énergétique en France dépendra de l’engagement de chacun et de la capacité à innover face aux défis environnementaux. Comment mobiliser tous les acteurs pour garantir une prise de conscience collective et des actions synchronisées afin de réaliser ces objectifs ambitieux?