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EN BREF
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Le Rassemblement national a récemment déposé une proposition de loi visant à restreindre le développement de l’énergie solaire en France. Ce texte, présenté comme une mesure pour freiner la croissance du photovoltaïque, remet en question plusieurs obligations d’installation de panneaux solaires sur de nouveaux bâtiments et parcs de stationnement. Cette initiative soulève des interrogations quant aux intentions du parti concernant l’avenir des énergies renouvelables dans le pays, tout en s’inscrivant dans un contexte de tensions croissantes autour des politiques énergétiques.
Proposition de loi du Rassemblement national visant à freiner le photovoltaïque
Le Rassemblement national a récemment déposé une proposition de loi le 16 septembre 2025, intitulée « visant à freiner la croissance du photovoltaïque ». Ce texte, qui s’inscrit dans un contexte plus large de remise en question des énergies renouvelables, propose d’abroger deux mesures clés : l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés et sur les bâtiments subissant une rénovation conséquente, ainsi que l’obligation de couverture photovoltaïque pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés. Ces mesures avaient été instaurées pour encourager la production d’énergie solaire et stimuler la transition énergétique de la France, en pleine lutte contre le changement climatique.
Les auteurs de la proposition soutiennent que ces obligations pourraient engendrer des effets contreproductifs, mentionnant que la multiplication des points de production d’électricité pourrait compliquer la gestion d’un réseau électrique déjà fragile. Ils avancent également que ces exigences représentent une contrainte supplémentaire pour les propriétaires de grands bâtiments, les industriels et les municipalités, sans études d’impact suffisantes sur les coûts ou les retombées sur le système électrique. En conséquence, l’article 1er de cette proposition abroge l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, tandis que l’article 2 abroge les dispositions de la loi de 2023 relatives à la couverture photovoltaïque des parkings. Ce texte traduit une opposition manifeste à la transition vers les énergies renouvelables, notamment l’éolien et le solaire, et suscite de vives inquiétudes quant à l’avenir de la politique énergétique française.
Proposition de loi du Rassemblement National visant à freiner le photovoltaïque
Le Rassemblement National a récemment déposé, le 16 septembre 2025, une proposition de loi n°1805 visant explicitement à ralentir la croissance du photovoltaïque. Cette initiative survient après plusieurs tentatives de ce parti pour imposer un moratoire sur l’éolien et le solaire, ainsi que des propositions de révisions à la baisse des objectifs de production d’énergies renouvelables. Cette nouvelle législation prévoit l’abrogation d’importantes mesures incitatives, telles que l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions ou lors de rénovations lourdes, ainsi que sur les parcs de stationnement de grande taille.
Les députés qui ont coécrit ce texte affirment que ces exigences imposent une pression économique sur les industriels, municipalités et grandes surfaces, tout en soulevant des interrogations quant à l’impact environnemental des énergies intermittentes. Selon leur analyse, le développement de l’énergie solaire dans son état actuel pourrait entraîner des effets contreproductifs sur le réseau électrique, posant ainsi la question de son impact à long terme. Par ailleurs, ils soulignent un manque d’études d’impact détaillées, créant un flou quant aux coûts réels associés à ces obligations.
Cette proposition législative se compose essentiellement de deux articles, abrogeant certaines obligations déjà en place. Toutefois, il est essentiel de comprendre que l’objectif sous-jacent de ces initiatives ne se limite pas seulement à la suppression de contraintes, mais reflète un positionnement clair de la part du Rassemblement National contre le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire. Même si la discussion autour de cette proposition pourrait ne pas avancer au niveau législatif, elle a vocation à alimenter un débat plus large sur la transition énergétique et la stratégie nationale à long terme pour diversifier nos sources d’énergie. C’est un exemple révélateur des tensions au sein du paysage politique français concernant la politique énergétique à adopter pour les années à venir.
Pour approfondir, il est pertinent de se référer aux enjeux et objectifs de la planification énergétique à long terme ou encore des décryptages concernant la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, afin de mesurer les implications de ces décisions sur le secteur électrique.
Proposition législative du Rassemblement national contre le photovoltaïque
Analyse des enjeux énergétiques en France
Le 16 septembre 2025, le groupe Rassemblement national a déposé une proposition de loi, numérotée 1805, pour freiner la croissance du photovoltaïque. Ce texte vise explicitement à abroger deux mesures importantes qui encouragent la production d’énergie solaire en France. Il ne propose pas de réformer ou de modifier ces mesures mais souhaite simplement les supprimer. Par cette initiative, le parti montre une fois de plus son opposition marquée au développement des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien et du solaire.
Cette proposition de loi abroge deux obligations : d’une part, celle d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions dépassant 500 mètres carrés d’emprise au sol et sur les bâtiments rénovés de manière significative ; d’autre part, celle de doter les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés d’une couverture photovoltaïque. Les députés justifient leur démarche en soulignant que ces obligations pourraient générer des effets contreproductifs.
- Article 1er : « L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. »
- Article 2 : « L’article 40 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est abrogé.«
Dans l’exposé des motifs, les auteurs avancent que ces mesures pourraient engendrer des complications pour les grandes surfaces, les industriels et les municipalités, tout en impactant négativement un secteur de la construction déjà en difficulté. Ils suggèrent que ces obligations pourraient décourager certains projets sans suffisamment d’études d’impact sur le réseau électrique. Une telle approche, selon eux, offrirait l’occasion de ralentir le développement des énergies renouvelables, préférant se concentrer sur le potentiel du parc nucléaire civil et relancer d’autres formes d’énergie comme l’hydroélectricité.
Bien qu’il semble peu probable que cette proposition de loi soit examinée en détail, elle pourrait servir à bloquer la publication de la feuille de route énergétique et à stigmatiser davantage la production d’énergies renouvelables. Il est aussi essentiel de surveiller si des exigences similaires pourraient être insérées dans d’autres propositions législatives futures, influençant ainsi le cadre légal des énergies renouvelables en France.
Le Rassemblement National face au photovoltaïque : une proposition de loi contestable
Le 16 septembre 2025, les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé une proposition de loi n°1805 visant à freiner la croissance du photovoltaïque. Cette initiative s’inscrit dans une série d’oppositions aux énergies renouvelables, et elle remet en question deux mesures clés d’encouragement à la production d’énergie solaire. Les auteurs de cette proposition ne cherchent pas à modifier mais à abroger certaines obligations, témoignant ainsi d’un refus marqué à l’égard du développement de sources d’énergies renouvelables.
La proposition de loi souhaite abroger, d’une part, l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés ainsi que sur les bâtiments rénovés. D’autre part, elle vise à supprimer l’obligation de couverture photovoltaïque pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés. À travers ces abrogations, le RN augure des conséquences qui pourraient s’avérer néfastes pour l’expansion du solaire en France.
Les arguments avancés par les promoteurs de ce texte mettent en avant les effets potentiellement contreproductifs des mesures actuelles, craignant qu’elles n’obligent les propriétaires à des investissements lourds sans études d’impact suffisantes sur leur rentabilité ou sur le réseau électrique. De plus, ils évoquent une priorité à donner au parc nucléaire et à d’autres énergies moins intermittentes, comme l’hydroélectricité.
Cependant, il est important de noter que les débats autour de cette proposition ne laissent pas envisager une réelle discussion constructive sur l’avenir des énergies durables. À l’inverse, une telle législation pourrait créer un environnement défavorable à la transition énergétique dont la France a véritablement besoin. En bloquant toute initiative favorable aux énergies renouvelables, le RN ne semble pas prendre en compte les impératifs de durabilité et de lutte contre le changement climatique, enjeux cruciaux pour notre société.
Il est important pour les citoyens de rester informés et de s’engager dans ces débats, car les décisions politiques concernant l’énergie affectent non seulement notre environnement, mais également notre économie et notre autonomie énergétique. La proposition de loi du RN s’inscrit dans une empreinte politique qui pourrait coûter cher à la France dans un avenir proche si l’on ne parvient pas à trouver un équilibre entre développement économique et protection de l’environnement.
Le Rassemblement National et la loi contre le photovoltaïque
Le Rassemblement national a récemment déposé une proposition de loi visant à freiner le développement du photovoltaïque, en abrogeant des mesures d’encouragement telles que l’installation obligatoire de panneaux solaires sur les nouvelles constructions. Clé de cette initiative, la loi illustre une opposition systématique de ce mouvement politique envers les énergies renouvelables, qualifiées d' »intermittentes » et coûteuses.
Les articles de cette proposition montrent clairement le désir de revenir sur des obligations que le RN juge contraignantes, remettant en question l’avenir du solaire en France. En affirmant que ces exigences pourraient contrarier le secteur de la construction et avoir un impact négatif sur le réseau électrique, le Rassemblement national cherche à ralentir l’expansion de solutions énergétiques de plus en plus cruciales à l’heure de la transition énergétique.
Cette décision pose la question de l’équilibre entre développement économique et durabilité environnementale. Alors que des voix s’élèvent pour défendre le photovoltaïque comme une solution à long terme pour la production d’énergie, il est essentiel de réfléchir aux conséquences d’une telle politique sur l’engagement de la France vers un avenir plus vert.